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MIGNON JONATHAN

Active
Siren794 775 478Entrepreneur individuel61120 SAP-EN-AUGECréée le 30 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 775 478, MIGNON JONATHAN est un entrepreneur individuel créé le 30 août 2013. Elle est domiciliée 8 rue du Bois Besnard, 61120 Sap-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNON JONATHAN

Dénomination
MIGNON JONATHAN
SIREN
794 775 478
SIRET (siège)
794 775 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01794775478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 775 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 août 2013
Siège social
8 RUE DU BOIS BESNARD, 61120, SAP-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNON JONATHAN

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de MIGNON JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNON JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNON JONATHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61120 SAP-EN-AUGESiègeFermé

    794 775 478 00017 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de MIGNON JONATHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de MIGNON JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNON JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNON JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNON JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2015. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MIGNON JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNON JONATHAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2013-07-09

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur MIGNON JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de MIGNON JONATHAN ?

Le numéro SIREN de MIGNON JONATHAN est 794 775 478. Le SIRET de son siège social est 794 775 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794775478.

Où se situe le siège social de MIGNON JONATHAN ?

Le siège social de MIGNON JONATHAN est situé 8 rue du Bois Besnard, 61120 Sap-en-Auge.

MIGNON JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNON JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNON JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGNON JONATHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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