994 761 773
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 994 761 773
INSEE- Dénomination
- 994 761 773
- SIREN
- 994 761 773
- SIRET (siège)
- 994 761 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15994761773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 761 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- Toufflers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 994 761 773
Vendeur à domicile 4799A
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Dirigeants et représentants de 994 761 773
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 761 773
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToufflersSiègeActif
994 761 773 00013 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4799A
Conformité de 994 761 773
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 761 773. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 761 773 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 761 773
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
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