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MIGNON PASCAL

Active
Siren992 309 013Entrepreneur individuel72150 Montreuil-le-HenriCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 309 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Prieuré, 72150 Montreuil-le-Henri. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MIGNON PASCAL

Dénomination
MIGNON PASCAL
SIREN
992 309 013
SIRET (siège)
992 309 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58992309013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 309 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
22 RUE du Prieuré, 72150, Montreuil-le-Henri
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNON PASCAL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de MIGNON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72150 Montreuil-le-HenriSiègeActif

    992 309 013 00017 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MIGNON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur MIGNON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIGNON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIGNON PASCAL est 992 309 013. Le SIRET de son siège social est 992 309 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992309013.

Où se situe le siège social de MIGNON PASCAL ?

Le siège social de MIGNON PASCAL est situé 22 RUE du Prieuré, 72150 Montreuil-le-Henri.

MIGNON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNON PASCAL.

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