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MIGNONNEAU YVES

Active
Siren331 402 263Entrepreneur individuel49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MIGNONNEAU YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 331 402 263. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montreuil-Bellay (49260). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNONNEAU YVES

Dénomination
MIGNONNEAU YVES
SIREN
331 402 263
SIRET (siège)
331 402 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63331402263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 402 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNONNEAU YVES

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Établissements de MIGNONNEAU YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeFermé

    331 402 263 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 011A

Conformité de MIGNONNEAU YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNONNEAU YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNONNEAU YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGNONNEAU YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur MIGNONNEAU YVES

Quel est le numéro SIREN de MIGNONNEAU YVES ?

Le numéro SIREN de MIGNONNEAU YVES est 331 402 263. Le SIRET de son siège social est 331 402 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63331402263.

Où se situe le siège social de MIGNONNEAU YVES ?

Le siège social de MIGNONNEAU YVES est situé à Montreuil-Bellay (49260).

MIGNONNEAU YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNONNEAU YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNONNEAU YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNONNEAU YVES.

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