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MIGNOT

Active
Siren348 985 508SARL75009 PARIS 9Créée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 348 985 508. Elle est domiciliée 13 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOT

Dénomination
MIGNOT
SIREN
348 985 508
SIRET (siège)
348 985 508 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34348985508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 985 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
13 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    348 985 508 00020 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 514N

  • 75002 PARIS 2Fermé

    348 985 508 00038 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 514N

Documents juridiques de MIGNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Marques déposées par MIGNOT

MIGNOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MEDI-GANT

    N° 1592013 · Déposée le 27 décembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 27 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT ?

Le numéro SIREN de MIGNOT est 348 985 508. Le SIRET de son siège social est 348 985 508 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348985508.

Où se situe le siège social de MIGNOT ?

Le siège social de MIGNOT est situé 13 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris 9.

MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT.

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