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MIGNOT

Active
Siren383 208 642SARL37000 TOURSCréée le 15 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 208 642. Son siège social est situé 82 rue du Docteur Bergonie, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. DAMIEN DEVINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIGNOT

Dénomination
MIGNOT
SIREN
383 208 642
SIRET (siège)
383 208 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77383208642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 208 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
82 RUE DU DOCTEUR BERGONIE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT

DD

DAMIEN DEVINEAU

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de MIGNOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    383 208 642 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 454C

Documents juridiques de MIGNOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT ?

Le numéro SIREN de MIGNOT est 383 208 642. Le SIRET de son siège social est 383 208 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383208642.

Qui dirige MIGNOT ?

MIGNOT est dirigée par DAMIEN DEVINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de MIGNOT ?

Le siège social de MIGNOT est situé 82 rue du Docteur Bergonie, 37000 Tours.

MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT.

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