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MIGNOT BERTRAND

Active
Siren791 035 561Entrepreneur individuel76250 Déville-lès-RouenCréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 791 035 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Dumont, 76250 Déville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOT BERTRAND

Dénomination
MIGNOT BERTRAND
SIREN
791 035 561
SIRET (siège)
791 035 561 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46791035561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 035 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
14 RUE Dumont, 76250, Déville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT BERTRAND

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de MIGNOT BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 Déville-lès-RouenSiègeActif

    791 035 561 00020 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de MIGNOT BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur MIGNOT BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT BERTRAND ?

Le numéro SIREN de MIGNOT BERTRAND est 791 035 561. Le SIRET de son siège social est 791 035 561 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791035561.

Où se situe le siège social de MIGNOT BERTRAND ?

Le siège social de MIGNOT BERTRAND est situé 14 RUE Dumont, 76250 Déville-lès-Rouen.

MIGNOT BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT BERTRAND.

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