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MIGNOT Charles

Active
Siren993 699 669Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT Charles est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 699 669. Son siège social est situé 6 IMP de Diane, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de MIGNOT Charles

Dénomination
MIGNOT Charles
SIREN
993 699 669
SIRET (siège)
993 699 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56993699669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 699 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
6 IMP de Diane, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT Charles

Rendu 3D pour architectes et agences immobilières, visualisation et prévisualisation de projets

Finances de MIGNOT Charles

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT Charles

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT Charles

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    993 699 669 00012 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MIGNOT Charles

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT Charles

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT Charles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT Charles

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT Charles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT Charles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT Charles

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur MIGNOT Charles

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT Charles ?

Le numéro SIREN de MIGNOT Charles est 993 699 669. Le SIRET de son siège social est 993 699 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56993699669.

Où se situe le siège social de MIGNOT Charles ?

Le siège social de MIGNOT Charles est situé 6 IMP de Diane, 31100 Toulouse.

MIGNOT Charles est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT Charles est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT Charles est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT Charles.

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