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MIGNOT DANIEL

Active
Siren391 920 576Entrepreneur individuel50260 ROCHEVILLECréée le 02 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 août 1993 sous le numéro SIREN 391 920 576. Son siège social est situé Le Catillon, 50260 Rocheville. Son activité principale relève du code NAF 8690F.

Fiche d'identité de MIGNOT DANIEL

Dénomination
MIGNOT DANIEL
SIREN
391 920 576
SIRET (siège)
391 920 576 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05391920576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 920 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
02 août 1993
Siège social
LE CATILLON, 50260, ROCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIGNOT DANIEL

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de MIGNOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50260 ROCHEVILLESiègeActif

    391 920 576 00025 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 8690F

  • 50260 ROCHEVILLEFermé

    391 920 576 00017 · ouvert le 27 juillet 1993 · NAF 4520A

Documents juridiques de MIGNOT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1993

Questions fréquentes sur MIGNOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MIGNOT DANIEL est 391 920 576. Le SIRET de son siège social est 391 920 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391920576.

Où se situe le siège social de MIGNOT DANIEL ?

Le siège social de MIGNOT DANIEL est situé Le Catillon, 50260 Rocheville.

MIGNOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT DANIEL.

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