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MIGNOT DENIS

Active
Siren504 010 265Entrepreneur individuel50390 Saint-Sauveur-le-VicomteCréée le 11 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 504 010 265, MIGNOT DENIS est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de l'Eglise, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOT DENIS

Dénomination
MIGNOT DENIS
SIREN
504 010 265
SIRET (siège)
504 010 265 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45504010265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 010 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 mars 2024
Siège social
4 RTE de l'Eglise, 50390, Saint-Sauveur-le-Vicomte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT DENIS

Rotisserie sans transformation

Finances de MIGNOT DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 Saint-Sauveur-le-VicomteSiègeActif

    504 010 265 00024 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de MIGNOT DENIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de MIGNOT DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNOT DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2010. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MIGNOT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT DENIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2007-07-04

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2007-07-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur MIGNOT DENIS

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT DENIS ?

Le numéro SIREN de MIGNOT DENIS est 504 010 265. Le SIRET de son siège social est 504 010 265 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504010265.

Où se situe le siège social de MIGNOT DENIS ?

Le siège social de MIGNOT DENIS est situé 4 RTE de l'Eglise, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.

MIGNOT DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGNOT DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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