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MIGNOT FABRICE

Active
Siren440 543 486Entrepreneur individuel38150 SONNAYCréée le 21 janvier 2002

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MIGNOT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 543 486. Son siège social est situé 140 zone Artisanale les Avorgeres, 38150 Sonnay. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de MIGNOT FABRICE

Dénomination
MIGNOT FABRICE
SIREN
440 543 486
SIRET (siège)
440 543 486 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38440543486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 543 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
140 ZONE ARTISANALE LES AVORGERES, 38150, SONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIGNOT FABRICE

ELECTRICITE DE BATIMENT

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Établissements de MIGNOT FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 SONNAYSiègeActif

    440 543 486 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4321A

  • 38150 SONNAYFermé

    440 543 486 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4321A

Conformité de MIGNOT FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGNOT FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur MIGNOT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT FABRICE ?

Le numéro SIREN de MIGNOT FABRICE est 440 543 486. Le SIRET de son siège social est 440 543 486 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440543486.

Où se situe le siège social de MIGNOT FABRICE ?

Le siège social de MIGNOT FABRICE est situé 140 zone Artisanale les Avorgeres, 38150 Sonnay.

MIGNOT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT FABRICE.

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