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MIGNOT FRANCIS

Active
Siren300 950 326Entrepreneur individuel52700 Cirey-lès-MareillesCréée le 21 décembre 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MIGNOT FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifié par le SIREN 300 950 326. Elle est domiciliée 24 RUE de Verdun, 52700 Cirey-lès-Mareilles. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de MIGNOT FRANCIS

Dénomination
MIGNOT FRANCIS
SIREN
300 950 326
SIRET (siège)
300 950 326 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16300950326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 950 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
24 RUE de Verdun, 52700, Cirey-lès-Mareilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT FRANCIS

TRAVAUX DE VOIRIE ET ADDUCTION D'EAU

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Établissements de MIGNOT FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52700 Cirey-lès-MareillesSiègeActif

    300 950 326 00029 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de MIGNOT FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MIGNOT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGNOT FRANCIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur MIGNOT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MIGNOT FRANCIS est 300 950 326. Le SIRET de son siège social est 300 950 326 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16300950326.

Où se situe le siège social de MIGNOT FRANCIS ?

Le siège social de MIGNOT FRANCIS est situé 24 RUE de Verdun, 52700 Cirey-lès-Mareilles.

MIGNOT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT FRANCIS.

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