MIGNOT GUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MIGNOT GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 081 206. Son siège social est situé 32 av du General de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de MIGNOT GUY
INSEE- Dénomination
- MIGNOT GUY
- SIREN
- 408 081 206
- SIRET (siège)
- 408 081 206 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34408081206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 081 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 19 juillet 1996
- Siège social
- 32 AV DU GENERAL DE GAULLE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIGNOT GUY
PEINTURE EN BATIMENT DECORATION
Finances de MIGNOT GUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIGNOT GUY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MIGNOT GUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
408 081 206 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4339Z
Documents juridiques de MIGNOT GUY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MIGNOT GUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIGNOT GUY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNOT GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de MIGNOT GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIGNOT GUY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1996
Questions fréquentes sur MIGNOT GUY
Quel est le numéro SIREN de MIGNOT GUY ?
Le numéro SIREN de MIGNOT GUY est 408 081 206. Le SIRET de son siège social est 408 081 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34408081206.
Où se situe le siège social de MIGNOT GUY ?
Le siège social de MIGNOT GUY est situé 32 av du General de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
MIGNOT GUY est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNOT GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNOT GUY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGNOT GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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