MIGNOT JACQUELINE
ActiveMIGNOT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1984, identifié par le SIREN 331 206 847. Elle est domiciliée Port de Cap d Ail, 06320 Cap d'Ail. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de MIGNOT JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- MIGNOT JACQUELINE
- SIREN
- 331 206 847
- SIRET (siège)
- 331 206 847 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83331206847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 206 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 05 novembre 1984
- Siège social
- PORT DE CAP D AIL, 06320, CAP D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIGNOT JACQUELINE
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Établissements de MIGNOT JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06320 CAP D'AILSiègeFermé
331 206 847 00013 · ouvert le 05 novembre 1984 · NAF 511T
Conformité de MIGNOT JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIGNOT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIGNOT JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1984
Questions fréquentes sur MIGNOT JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de MIGNOT JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de MIGNOT JACQUELINE est 331 206 847. Le SIRET de son siège social est 331 206 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83331206847.
Où se situe le siège social de MIGNOT JACQUELINE ?
Le siège social de MIGNOT JACQUELINE est situé Port de Cap d Ail, 06320 Cap d'Ail.
MIGNOT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNOT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNOT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT JACQUELINE.
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