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MIGNOT JACQUELINE

Active
Siren331 206 847Entrepreneur individuel06320 CAP D'AILCréée le 05 novembre 1984

MIGNOT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1984, identifié par le SIREN 331 206 847. Elle est domiciliée Port de Cap d Ail, 06320 Cap d'Ail. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOT JACQUELINE

Dénomination
MIGNOT JACQUELINE
SIREN
331 206 847
SIRET (siège)
331 206 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83331206847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 206 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511T
Date de création
05 novembre 1984
Siège social
PORT DE CAP D AIL, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT JACQUELINE

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Établissements de MIGNOT JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeFermé

    331 206 847 00013 · ouvert le 05 novembre 1984 · NAF 511T

Conformité de MIGNOT JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGNOT JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1984

Questions fréquentes sur MIGNOT JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de MIGNOT JACQUELINE est 331 206 847. Le SIRET de son siège social est 331 206 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83331206847.

Où se situe le siège social de MIGNOT JACQUELINE ?

Le siège social de MIGNOT JACQUELINE est situé Port de Cap d Ail, 06320 Cap d'Ail.

MIGNOT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT JACQUELINE.