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MIGNOT JACQUES

Active
Siren991 290 727Entrepreneur individuel46400 Saint-CéréCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 290 727, MIGNOT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2025. Son siège social est situé 240 RUE du 8 Mai 1945, 46400 Saint-Céré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de MIGNOT JACQUES

Dénomination
MIGNOT JACQUES
SIREN
991 290 727
SIRET (siège)
991 290 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21991290727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 290 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
240 RUE du 8 Mai 1945, 46400, Saint-Céré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT JACQUES

ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE

Finances de MIGNOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 Saint-CéréSiègeActif

    991 290 727 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de MIGNOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur MIGNOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MIGNOT JACQUES est 991 290 727. Le SIRET de son siège social est 991 290 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21991290727.

Où se situe le siège social de MIGNOT JACQUES ?

Le siège social de MIGNOT JACQUES est situé 240 RUE du 8 Mai 1945, 46400 Saint-Céré.

MIGNOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT JACQUES.

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