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MIGNOT PASCAL

Active
Siren403 563 646100038150 ANJOUCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT PASCAL est une 1000 immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 563 646. Son siège social est situé 11 Rte du Dauphine, 38150 Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MIGNOT PASCAL

Dénomination
MIGNOT PASCAL
SIREN
403 563 646
SIRET (siège)
403 563 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00403563646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 563 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
11 RTE DU DAUPHINE, 38150, ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIGNOT PASCAL

Boulangerie, pâtisserie, alimentation

Finances de MIGNOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 ANJOUSiègeActif

    403 563 646 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 1071C

  • 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUFermé

    403 563 646 00021 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de MIGNOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur MIGNOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIGNOT PASCAL est 403 563 646. Le SIRET de son siège social est 403 563 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403563646.

Où se situe le siège social de MIGNOT PASCAL ?

Le siège social de MIGNOT PASCAL est situé 11 Rte du Dauphine, 38150 Anjou.

MIGNOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT PASCAL.

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