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MIGNOT PASCAL

Active
Siren944 229 665Entrepreneur individuel77520 Donnemarie-DontillyCréée le 09 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 944 229 665, MIGNOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV de Champabon, 77520 Donnemarie-Dontilly. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MIGNOT PASCAL

Dénomination
MIGNOT PASCAL
SIREN
944 229 665
SIRET (siège)
944 229 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44944229665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 229 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 mai 2025
Siège social
11 AV de Champabon, 77520, Donnemarie-Dontilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT PASCAL

PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ PARTICULIER

Finances de MIGNOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77520 Donnemarie-DontillySiègeActif

    944 229 665 00012 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MIGNOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025

Questions fréquentes sur MIGNOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIGNOT PASCAL est 944 229 665. Le SIRET de son siège social est 944 229 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44944229665.

Où se situe le siège social de MIGNOT PASCAL ?

Le siège social de MIGNOT PASCAL est situé 11 AV de Champabon, 77520 Donnemarie-Dontilly.

MIGNOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT PASCAL.

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