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MIGNOT PATRICK

Active
Siren391 889 318Entrepreneur individuel10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 889 318, MIGNOT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Bordes, 10150 Pont-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MIGNOT PATRICK

Dénomination
MIGNOT PATRICK
SIREN
391 889 318
SIRET (siège)
391 889 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30391889318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 889 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
10 RUE DES BORDES, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT PATRICK

Conseil en gestion de patrimoine, conseil financier, courtage de biens divers courtier en assurances

Finances de MIGNOT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif

    391 889 318 00013 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MIGNOT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur MIGNOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de MIGNOT PATRICK est 391 889 318. Le SIRET de son siège social est 391 889 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391889318.

Où se situe le siège social de MIGNOT PATRICK ?

Le siège social de MIGNOT PATRICK est situé 10 rue des Bordes, 10150 Pont-Sainte-Marie.

MIGNOT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT PATRICK.

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