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MIGNOT PATRICK

Active
Siren448 950 972Entrepreneur individuel50870 LE PARCCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifié par le SIREN 448 950 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Grand Clos, 50870 Le Parc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de MIGNOT PATRICK

Dénomination
MIGNOT PATRICK
SIREN
448 950 972
SIRET (siège)
448 950 972 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71448950972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 950 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
10 LE GRAND CLOS, 50870, LE PARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT PATRICK

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Finances de MIGNOT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50870 LE PARCSiègeActif

    448 950 972 00027 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 3109B

Documents juridiques de MIGNOT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur MIGNOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de MIGNOT PATRICK est 448 950 972. Le SIRET de son siège social est 448 950 972 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448950972.

Où se situe le siège social de MIGNOT PATRICK ?

Le siège social de MIGNOT PATRICK est situé 10 Le Grand Clos, 50870 Le Parc.

MIGNOT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT PATRICK.

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