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MIGNOT YOAN

Active
Siren802 990 275Entrepreneur individuel37370 SAINT-PATERNE-RACANCréée le 19 juin 2014
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOT YOAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 990 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl de la Republique, 37370 Saint-Paterne-Racan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MIGNOT YOAN

Dénomination
MIGNOT YOAN
SIREN
802 990 275
SIRET (siège)
802 990 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87802990275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 990 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 juin 2014
Siège social
23 PL DE LA REPUBLIQUE, 37370, SAINT-PATERNE-RACAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOT YOAN

PEINTURE EXTERIEURE

Finances de MIGNOT YOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOT YOAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNOT YOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 SAINT-PATERNE-RACANSiègeActif

    802 990 275 00017 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MIGNOT YOAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOT YOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOT YOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOT YOAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNOT YOAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 août 2025, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de MIGNOT YOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOT YOAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 août 2025, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur MIGNOT YOAN

Quel est le numéro SIREN de MIGNOT YOAN ?

Le numéro SIREN de MIGNOT YOAN est 802 990 275. Le SIRET de son siège social est 802 990 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802990275.

Où se situe le siège social de MIGNOT YOAN ?

Le siège social de MIGNOT YOAN est situé 23 Pl de la Republique, 37370 Saint-Paterne-Racan.

MIGNOT YOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOT YOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOT YOAN est-elle en procédure collective ?

MIGNOT YOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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