MIGNOT YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 318 989 050, MIGNOT YVES est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1980. Son siège social est situé Les Plaines, 21210 Champeau-en-Morvan. MIGNOT YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MIGNOT YVES
INSEE- Dénomination
- MIGNOT YVES
- SIREN
- 318 989 050
- SIRET (siège)
- 318 989 050 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR82318989050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 989 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 1980
- Siège social
- LES PLAINES, 21210, CHAMPEAU-EN-MORVAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIGNOT YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MIGNOT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21210 CHAMPEAU-EN-MORVANSiègeActif
318 989 050 00048 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
- 21210 SAULIEUFermé
318 989 050 00030 · NAF 741J
Conformité de MIGNOT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIGNOT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIGNOT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1980
Questions fréquentes sur MIGNOT YVES
Quel est le numéro SIREN de MIGNOT YVES ?
Le numéro SIREN de MIGNOT YVES est 318 989 050. Le SIRET de son siège social est 318 989 050 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318989050.
Où se situe le siège social de MIGNOT YVES ?
Le siège social de MIGNOT YVES est situé Les Plaines, 21210 Champeau-en-Morvan.
MIGNOT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNOT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNOT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOT YVES.
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