MIGNOTET PATRICK

Active

Siren488 188 202Entrepreneur individuel73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 13 janvier 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MIGNOTET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 188 202. Elle est domiciliée 93 Che de la Guetta, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MIGNOTET PATRICK

INSEE

Dénomination: MIGNOTET PATRICK
SIREN: 488 188 202
SIRET (siège): 488 188 202 00037
N° TVA intracommunautaire: FR30488188202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 188 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 janvier 2006
Siège social: 93 CHE DE LA GUETTA, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MIGNOTET PATRICK

Location de logements

Finances de MIGNOTET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOTET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOTET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
488 188 202 00037 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIGNOTET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOTET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOTET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOTET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOTET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOTET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOTET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur MIGNOTET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MIGNOTET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MIGNOTET PATRICK est 488 188 202. Le SIRET de son siège social est 488 188 202 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488188202.

Où se situe le siège social de MIGNOTET PATRICK ?

Le siège social de MIGNOTET PATRICK est situé 93 Che de la Guetta, 73290 La Motte-Servolex.