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MIGNOTTE JEAN

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Siren409 826 351Entrepreneur individuel71360 SULLYCréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MIGNOTTE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 409 826 351. Elle est domiciliée La Comme, 71360 Sully. MIGNOTTE JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MIGNOTTE JEAN

Dénomination
MIGNOTTE JEAN
SIREN
409 826 351
SIRET (siège)
409 826 351 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88409826351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 826 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA COMME, 71360, SULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOTTE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MIGNOTTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 SULLYSiègeActif

    409 826 351 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Conformité de MIGNOTTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOTTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGNOTTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur MIGNOTTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de MIGNOTTE JEAN ?

Le numéro SIREN de MIGNOTTE JEAN est 409 826 351. Le SIRET de son siège social est 409 826 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409826351.

Où se situe le siège social de MIGNOTTE JEAN ?

Le siège social de MIGNOTTE JEAN est situé La Comme, 71360 Sully.

MIGNOTTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOTTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOTTE JEAN.