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MIGNOTTE PASCAL

Active
Siren405 064 114Entrepreneur individuel24000 PERIGUEUXCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 064 114, MIGNOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé rue Sainte Marthe 32 boulevard des Arenes, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOTTE PASCAL

Dénomination
MIGNOTTE PASCAL
SIREN
405 064 114
SIRET (siège)
405 064 114 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22405064114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 064 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
RUE SAINTE MARTHE 32 BOULEVARD DES ARENES, 24000, PERIGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIGNOTTE PASCAL

Location de logements

Finances de MIGNOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNOTTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    405 064 114 00029 · ouvert le 28 janvier 2020 · NAF 6820A

  • 21360 THOREY-SUR-OUCHEFermé

    405 064 114 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIGNOTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MIGNOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIGNOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIGNOTTE PASCAL est 405 064 114. Le SIRET de son siège social est 405 064 114 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405064114.

Où se situe le siège social de MIGNOTTE PASCAL ?

Le siège social de MIGNOTTE PASCAL est situé rue Sainte Marthe 32 boulevard des Arenes, 24000 Perigueux.

MIGNOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOTTE PASCAL.

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