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MIGNOTTE PAUL

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Siren317 863 447Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 janvier 1980

Enregistré sous le numéro SIREN 317 863 447, MIGNOTTE PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 8 rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de MIGNOTTE PAUL

Dénomination
MIGNOTTE PAUL
SIREN
317 863 447
SIRET (siège)
317 863 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37317863447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 863 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
8 RUE FRANCHIPANI, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOTTE PAUL

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Établissements de MIGNOTTE PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    317 863 447 00015 · NAF 524L

Conformité de MIGNOTTE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOTTE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOTTE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGNOTTE PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MIGNOTTE PAUL

Quel est le numéro SIREN de MIGNOTTE PAUL ?

Le numéro SIREN de MIGNOTTE PAUL est 317 863 447. Le SIRET de son siège social est 317 863 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37317863447.

Où se situe le siège social de MIGNOTTE PAUL ?

Le siège social de MIGNOTTE PAUL est situé 8 rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer.

MIGNOTTE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOTTE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOTTE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOTTE PAUL.