MIGNOTTE PAUL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 317 863 447, MIGNOTTE PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 8 rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 524L.
Fiche d'identité de MIGNOTTE PAUL
INSEE- Dénomination
- MIGNOTTE PAUL
- SIREN
- 317 863 447
- SIRET (siège)
- 317 863 447 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37317863447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 863 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 8 RUE FRANCHIPANI, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIGNOTTE PAUL
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Établissements de MIGNOTTE PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
317 863 447 00015 · NAF 524L
Conformité de MIGNOTTE PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOTTE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIGNOTTE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIGNOTTE PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur MIGNOTTE PAUL
Quel est le numéro SIREN de MIGNOTTE PAUL ?
Le numéro SIREN de MIGNOTTE PAUL est 317 863 447. Le SIRET de son siège social est 317 863 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37317863447.
Où se situe le siège social de MIGNOTTE PAUL ?
Le siège social de MIGNOTTE PAUL est situé 8 rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer.
MIGNOTTE PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNOTTE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNOTTE PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOTTE PAUL.
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