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MIGNOTTE YVES

Active
Siren828 877 506Entrepreneur individuel21600 LONGVICCréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNOTTE YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 877 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l’Ecluse, 21600 Longvic. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNOTTE YVES

Dénomination
MIGNOTTE YVES
SIREN
828 877 506
SIRET (siège)
828 877 506 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88828877506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 877 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
05 avril 2017
Siège social
23 RUE DE L’ECLUSE, 21600, LONGVIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNOTTE YVES

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de MIGNOTTE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOTTE YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNOTTE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeActif

    828 877 506 00018 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 9003A

Documents juridiques de MIGNOTTE YVES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MIGNOTTE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOTTE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOTTE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNOTTE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNOTTE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOTTE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur MIGNOTTE YVES

Quel est le numéro SIREN de MIGNOTTE YVES ?

Le numéro SIREN de MIGNOTTE YVES est 828 877 506. Le SIRET de son siège social est 828 877 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828877506.

Où se situe le siège social de MIGNOTTE YVES ?

Le siège social de MIGNOTTE YVES est situé 23 rue de l’Ecluse, 21600 Longvic.

MIGNOTTE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOTTE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOTTE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNOTTE YVES.

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