MIGPAT

Fermée

Siren399 262 757SNC97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 18 novembre 2013

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 262 757, MIGPAT est une SNC créée le 12 décembre 1994. Son siège social est situé Fontaine Didier 9 Km route de Didier, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). MIGUEL GOSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2013.

Fiche d'identité de MIGPAT

INSEE

Dénomination: MIGPAT
SIREN: 399 262 757
SIRET (siège): 399 262 757 00012
N° TVA intracommunautaire: FR79399262757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 262 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création: 12 décembre 1994
Date de radiation: 18 novembre 2013
Siège social: FONTAINE DIDIER 9 KM ROUTE DE DIDIER, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de MIGPAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGPAT

INSEEBODACC

MIGUEL GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PATRICE GARCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIGPAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
399 262 757 00012 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 7739Z

Documents juridiques de MIGPAT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

Acte

Dépôt du 21 février 2013

Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

Acte

Conformité de MIGPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIGPAT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
11 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
liquidateur : GARCIN (Patrice)

28 février 2024radiation
Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur MIGPAT

Quel est le numéro SIREN de MIGPAT ?

Le numéro SIREN de MIGPAT est 399 262 757. Le SIRET de son siège social est 399 262 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399262757.

Qui dirige MIGPAT ?

MIGPAT est dirigée par MIGUEL GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIGPAT ?

Le siège social de MIGPAT est situé Fontaine Didier 9 Km route de Didier, 97200 Fort-de-France.

MIGPAT est-elle toujours en activité ?

Non, MIGPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2013.

MIGPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGPAT.

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