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MIGUET FREDERIC

Active
Siren402 039 028Entrepreneur individuel73340 AILLON-LE-VIEUXCréée le 30 août 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGUET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 août 2022 sous le numéro SIREN 402 039 028. Son siège social est situé 874 Imp de la Grange Neuve, 73340 Aillon-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGUET FREDERIC

Dénomination
MIGUET FREDERIC
SIREN
402 039 028
SIRET (siège)
402 039 028 00046
N° TVA intracommunautaire
FR84402039028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 039 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
30 août 2022
Siège social
874 IMP DE LA GRANGE NEUVE, 73340, AILLON-LE-VIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MIGUET FREDERIC

TRAVAUX DE CHARPENTE

Finances de MIGUET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGUET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGUET FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73340 AILLON-LE-VIEUXSiègeActif

    402 039 028 00046 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4391A

  • 73340 AILLON-LE-VIEUXFermé

    402 039 028 00012 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 203Z

  • 73340 AILLON-LE-JEUNEFermé

    402 039 028 00020 · ouvert le 16 février 2002 · NAF 5610A

  • 73340 LESCHERAINESFermé

    402 039 028 00038 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 1623Z

Documents juridiques de MIGUET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGUET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGUET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGUET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGUET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2009. Clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2021 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MIGUET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGUET FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2022

Questions fréquentes sur MIGUET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MIGUET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MIGUET FREDERIC est 402 039 028. Le SIRET de son siège social est 402 039 028 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402039028.

Où se situe le siège social de MIGUET FREDERIC ?

Le siège social de MIGUET FREDERIC est situé 874 Imp de la Grange Neuve, 73340 Aillon-le-Vieux.

MIGUET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGUET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGUET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGUET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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