MIGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MIGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 680 130. Son siège social est situé 3 B rue de la Cour des Nobles, 77640 Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD D'EXPORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIGUY
INSEE- Dénomination
- MIGUY
- SIREN
- 481 680 130
- SIRET (siège)
- 481 680 130 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481680130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 680 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 3 B RUE DE LA COUR DES NOBLES, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIGUY
toute acquisition immobilière et notamment acquisition d'un immeuble sis a jouarre (77) l'emprunt de tous fonds necessaire a cet objet et la mise en place de toutes sûretés relles ou autres garanties nécessaires donner a bail tout immeuble acquis par la société exceptionnellement l'aliénation du bien sa substituation pour pour un autre bien.
Finances de MIGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIGUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans
Établissements de MIGUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
481 680 130 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
- 77860 QUINCY-VOISINSFermé
481 680 130 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MIGUY
INPIComptes annuels de MIGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIGUY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGUY.
Ouverte le 24 juillet 2023. Plan arrêté le 22 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2024 · publié le 20 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 09 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGUY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025014330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-70.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIGUY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur MIGUY
Quel est le numéro SIREN de MIGUY ?
Le numéro SIREN de MIGUY est 481 680 130. Le SIRET de son siège social est 481 680 130 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481680130.
Qui dirige MIGUY ?
MIGUY est dirigée par GERARD D'EXPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIGUY ?
Le siège social de MIGUY est situé 3 B rue de la Cour des Nobles, 77640 Jouarre.
MIGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGUY est-elle en procédure collective ?
MIGUY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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