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MIHA CREATION

Active
Siren801 665 779SARL69170 TARARECréée le 11 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 665 779, MIHA CREATION est une SARL créée le 11 avril 2014. Son siège social est situé 48 rue Baronnat, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de MIHA CREATION

Dénomination
MIHA CREATION
SIREN
801 665 779
SIRET (siège)
801 665 779 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10801665779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 665 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
11 avril 2014
Siège social
48 RUE BARONNAT, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIHA CREATION

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de MIHA CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIHA CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIHA CREATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    801 665 779 00014 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 4791B

Documents juridiques de MIHA CREATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MIHA CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIHA CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIHA CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIHA CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2015. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIHA CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIHA CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIHA CREATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2014

Marques déposées par MIHA CREATION

MIHA CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mihacé FRANCE

    N° 4084799 · Déposée le 16 avril 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 16 avril 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MIHA CREATION

Quel est le numéro SIREN de MIHA CREATION ?

Le numéro SIREN de MIHA CREATION est 801 665 779. Le SIRET de son siège social est 801 665 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10801665779.

Où se situe le siège social de MIHA CREATION ?

Le siège social de MIHA CREATION est situé 48 rue Baronnat, 69170 Tarare.

MIHA CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MIHA CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIHA CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIHA CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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