MIHAELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 317 501, MIHAELA est une SARL créée le 10 juin 2010. Elle est domiciliée 6 rue de l’Annonciade Chez le Bureau de Bea, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MIHAELA
INSEE- Dénomination
- MIHAELA
- SIREN
- 523 317 501
- SIRET (siège)
- 523 317 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46523317501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 317 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 6 RUE DE L’ANNONCIADE CHEZ LE BUREAU DE BEA, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MIHAELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIHAELA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MIHAELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
523 317 501 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MIHAELA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MIHAELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIHAELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIHAELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIHAELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIHAELA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05182
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03707
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01502
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00943
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03997
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08105
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03297
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/08695
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04964
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05663
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04101
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08455
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01549
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02387
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03197
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03420
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03442
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03454
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05431
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05611
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05673
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03678
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03775
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02824
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02879
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/04439
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08368
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02675
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02747
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02759
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04280
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04328
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04338
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04342
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04345
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04357
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05298
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04134
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04407
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04408
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04409
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04410
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04411
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Décision du 06 juin 2026 · N° 26/04397
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Décision du 06 juin 2026 · N° 26/04399
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Décision du 06 juin 2026 · N° 26/04400
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02521
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03230
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03232
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03242
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03256
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03509
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03517
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03621
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03704
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04010
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04032
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04052
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04055
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04057
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05278
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05279
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02654
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02659
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02666
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02668
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02670
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03500
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03702
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05001
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08425
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03000
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03008
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/07162
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/08078
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01738
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02426
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02486
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02925
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02972
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03004
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03012
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03019
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03031
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03045
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03087
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03129
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03170
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04278
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04374
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04709
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04902
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07431
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01737
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Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03774
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03761
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03762
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01737
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02366
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02369
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03006
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03506
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/04250
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05302
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/08202
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/09643
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02661
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05925
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/07572
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/08513
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09914
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10245
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00861
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02467
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01732
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01754
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01932
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01998
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02105
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02248
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02412
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02887
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02980
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01480
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01745
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01228
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13354
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03197
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/07950
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01995
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/10161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIHAELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIHAELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur MIHAELA
Quel est le numéro SIREN de MIHAELA ?
Le numéro SIREN de MIHAELA est 523 317 501. Le SIRET de son siège social est 523 317 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523317501.
Où se situe le siège social de MIHAELA ?
Le siège social de MIHAELA est situé 6 rue de l’Annonciade Chez le Bureau de Bea, 83990 Saint-Tropez.
MIHAELA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIHAELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIHAELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIHAELA.
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