MIIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 157 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE de Saint-Saëns, 76680 Bellencombre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mickaël QUERTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIIL
INSEE- Dénomination
- MIIL
- SIREN
- 103 157 707
- SIRET (siège)
- 103 157 707 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65103157707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 157 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2026
- Siège social
- 10 RTE de Saint-Saëns, 76680, Bellencombre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MIIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de MIIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 BellencombreSiègeActif
103 157 707 00011 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIIL
INPIComptes annuels de MIIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/06619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-24
- création
Date d'effet : 02 avril 2026
Questions fréquentes sur MIIL
Quel est le numéro SIREN de MIIL ?
Le numéro SIREN de MIIL est 103 157 707. Le SIRET de son siège social est 103 157 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65103157707.
Qui dirige MIIL ?
MIIL est dirigée par Mickaël QUERTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIIL ?
Le siège social de MIIL est situé 10 RTE de Saint-Saëns, 76680 Bellencombre.
MIIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIIL.
Entreprises similaires
Même activité à Bellencombre