MIL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MIL BATIMENT est une SARL immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 183 350. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Blanchisserie Apt 10 1 residence Gallieni, 02150 Sissonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MICHEL CUNIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MIL BATIMENT
- SIREN
- 513 183 350
- SIRET (siège)
- 513 183 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12513183350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 183 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- RUE DE LA BLANCHISSERIE APT 10 1 RESIDENCE GALLIENI, 02150, SISSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MIL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIL BATIMENT
INSEEÉtablissements de MIL BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02150 SISSONNESiègeFermé
513 183 350 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de MIL BATIMENT
INPIComptes annuels de MIL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIL BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MIL BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIL BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur MIL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MIL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MIL BATIMENT est 513 183 350. Le SIRET de son siège social est 513 183 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513183350.
Qui dirige MIL BATIMENT ?
MIL BATIMENT est dirigée par MICHEL CUNIAL, gérant.
Où se situe le siège social de MIL BATIMENT ?
Le siège social de MIL BATIMENT est situé rue de la Blanchisserie Apt 10 1 residence Gallieni, 02150 Sissonne.
MIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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