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MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

Active
Siren528 001 415SARL13250 SAINT-CHAMASCréée le 02 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 001 415. Elle est domiciliée av Henri Barbusse Res les Muriers Bat A1, 13250 Saint-Chamas. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

Dénomination
MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS
SIREN
528 001 415
SIRET (siège)
528 001 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77528001415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 001 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
AV HENRI BARBUSSE RES LES MURIERS BAT A1, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

Anciens dirigeants (1)

ML

Mustapha LAYDOUH

Gérant(e) · de novembre 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé

    528 001 415 00017 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2012. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS est 528 001 415. Le SIRET de son siège social est 528 001 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528001415.

Où se situe le siège social de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS ?

Le siège social de MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS est situé av Henri Barbusse Res les Muriers Bat A1, 13250 Saint-Chamas.

MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIL CONSTRUCTIONS-BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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