MIL-PAT SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 394 403, MIL-PAT SERVICES est une SARL créée le 18 janvier 1991. Son siège social est situé 176 rue Arsene d'Arsonval Saint Cezaire, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MIL-PAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- MIL-PAT SERVICES
- SIREN
- 380 394 403
- SIRET (siège)
- 380 394 403 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46380394403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 394 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Siège social
- 176 RUE ARSENE D'ARSONVAL SAINT CEZAIRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MIL-PAT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIL-PAT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MIL-PAT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
380 394 403 00014 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 502Z
Documents juridiques de MIL-PAT SERVICES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MIL-PAT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIL-PAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MIL-PAT SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIL-PAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIL-PAT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1991
Questions fréquentes sur MIL-PAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MIL-PAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de MIL-PAT SERVICES est 380 394 403. Le SIRET de son siège social est 380 394 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380394403.
Où se situe le siège social de MIL-PAT SERVICES ?
Le siège social de MIL-PAT SERVICES est situé 176 rue Arsene d'Arsonval Saint Cezaire, 30900 Nimes.
MIL-PAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MIL-PAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIL-PAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIL-PAT SERVICES.
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