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MIL PATE

Active
Siren331 004 788SARL63230 PONTGIBAUDCréée le 19 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIL PATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1984, identifiée par le SIREN 331 004 788. Elle est domiciliée Rte de Montfermy les Fonderies, 63230 Pontgibaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.

Fiche d'identité de MIL PATE

Dénomination
MIL PATE
SIREN
331 004 788
SIRET (siège)
331 004 788 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59331004788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 004 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
19 octobre 1984
Siège social
RTE DE MONTFERMY LES FONDERIES, 63230, PONTGIBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MIL PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIL PATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIL PATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63230 PONTGIBAUDSiègeFermé

    331 004 788 00013 · ouvert le 19 octobre 1984 · NAF 524P

Documents juridiques de MIL PATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MIL PATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIL PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIL PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIL PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIL PATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIL PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIL PATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1984

Questions fréquentes sur MIL PATE

Quel est le numéro SIREN de MIL PATE ?

Le numéro SIREN de MIL PATE est 331 004 788. Le SIRET de son siège social est 331 004 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331004788.

Où se situe le siège social de MIL PATE ?

Le siège social de MIL PATE est situé Rte de Montfermy les Fonderies, 63230 Pontgibaud.

MIL PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIL PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIL PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIL PATE.

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