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MIL4

Active
Siren530 411 057SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 17 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 411 057, MIL4 est une SCI créée le 17 février 2011. Elle est domiciliée 8 rue des Freres Chappe, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOURAD BEKKA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIL4

Dénomination
MIL4
SIREN
530 411 057
SIRET (siège)
530 411 057 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78530411057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 411 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
8 RUE DES FRERES CHAPPE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIL4

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de biens immobiliers.

Finances de MIL4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIL4

MB

MOURAD BEKKA

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

NS

NADINE SIMONETTI

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de MIL4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    530 411 057 00017 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIL4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de MIL4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIL4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIL4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIL4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00023

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de grand instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG N° : 18/00023

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Fabrice CHRETIEN, demeurant Le Century, 8, rue Blanqui, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. N° RG : 18/00023

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIL4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIL4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIL4

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-16 · avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de grand instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG N° : 18/00023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-12-17 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Fabrice CHRETIEN, demeurant Le Century, 8, rue Blanqui, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. N° RG : 18/00023

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur MIL4

Quel est le numéro SIREN de MIL4 ?

Le numéro SIREN de MIL4 est 530 411 057. Le SIRET de son siège social est 530 411 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78530411057.

Qui dirige MIL4 ?

MIL4 est dirigée par MOURAD BEKKA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIL4 ?

Le siège social de MIL4 est situé 8 rue des Freres Chappe, 42000 Saint-Etienne.

MIL4 est-elle toujours en activité ?

Oui, MIL4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIL4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIL4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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