CheckersProcédures

MILA

Active
Siren492 730 767SARL38000 GRENOBLECréée le 31 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifiée par le SIREN 492 730 767. Son siège social est situé 8 rue Vergniaud, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MILA

Dénomination
MILA
SIREN
492 730 767
SIRET (siège)
492 730 767 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01492730767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 730 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
8 RUE VERGNIAUD, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    492 730 767 00018 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MILA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur MILA

Quel est le numéro SIREN de MILA ?

Le numéro SIREN de MILA est 492 730 767. Le SIRET de son siège social est 492 730 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492730767.

Où se situe le siège social de MILA ?

Le siège social de MILA est situé 8 rue Vergniaud, 38000 Grenoble.

MILA est-elle toujours en activité ?

Oui, MILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble