MILA
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 000 357, MILA est une SA créée le 15 décembre 2020. Elle est domiciliée 5 Le Parvis Swave, Paris & Co, Grande Arche de la, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 6512Z. GERARD DERAY exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILA
INSEE- Dénomination
- MILA
- SIREN
- 892 000 357
- SIRET (siège)
- 892 000 357 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03892000357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 000 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 551 610,32 €
- Code NAF / APE
- 6512Z
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- 5 LE PARVIS SWAVE, PARIS & CO, GRANDE ARCHE DE LA, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MILA
Commercialisation de contrats d'assurance BtoB et BtoC à destination du marché de l'immobilier
Finances de MILA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · bilan A · déposé le 29 juillet 2024
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Code A2 | 24 393 900 € | - |
| Code P1 | 20 022 300 € | - |
| Code P2 | 2 192 500 € | - |
| Code P3 | 24 393 900 € | - |
| Code R1 | 9 400 € | - |
| Code R2 | 2 200 € | - |
| Code R3 | −1 442 700 € | - |
| Code R4 | −2 587 200 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de MILA
INSEEBODACCBREEGA
Administrateur
EMARGENCE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Elevation Capital Partners
Administrateur
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025
BURETTE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Administrateur
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Président du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Directeur général délégué
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Administrateur
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Anciens dirigeants (2)
Administrateur · de novembre 2021 à octobre 2025
Président · de décembre 2020 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
892 000 357 00020 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6512Z
- 17000 LA ROCHELLEActif
892 000 357 00046 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6512Z
- 94300 VINCENNESFermé
892 000 357 00012 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6201Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
892 000 357 00038 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6512Z
Documents juridiques de MILA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MILA
INPIMILA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000582
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/08899
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025016088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024R00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00669
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10621
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/10794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00134
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003023
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024L04134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-19.012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04248
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/12608
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00080
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00036
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05135
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03822
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/56658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/54480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04598
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Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02708
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00886
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00176
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01743
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 juillet 2023 · N° 23/00147
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00470
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00368
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00004
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03305
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Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-12.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-14.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2000 · N° 98-21.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-18.254
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Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.964
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Décision du 04 mai 2000 · N° 98-13.751
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Décision du 05 novembre 1999 · N° 97-16.698
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Décision du 11 mars 1999 · N° 97-13.601
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Décision du 02 avril 1998 · N° 96-17.610
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-10.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-12.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-15.160
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Aucune mention de MILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DERAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOUCHER Jean ; Administrateur : BOURGEOIS Blaise ; Administrateur : MANGEMATIN Philippe ; Administrateur : ELBAZ Yann ; Administrateur : BREEGADEPLUS Benjamin ; Administrateur : Elevation Capital PartnersKISIELEVOSKA Alexis ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DERAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOUCHER Jean ; Administrateur : BOURGEOIS Blaise ; Administrateur : MANGEMATIN Philippe ; Administrateur : ELBAZ Yann ; Administrateur : BREEGAGALLO Isabelle ; Administrateur : Elevation Capital PartnersKISIELEVOSKA Alexis ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DERAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOUCHER Jean ; Administrateur : BOURGEOIS Blaise ; Administrateur : MANGEMATIN Philippe ; Administrateur : ELBAZ Yann ; Administrateur : BREEGAGALLO Isabelle ; Administrateur : Elevation Capital PartnersKISIELEVOSKA Alexis ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
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Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DERAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOUCHER Jean ; Administrateur : BOURGEOIS Blaise ; Administrateur : MANGEMATIN Philippe ; Administrateur : ELBAZ Yann ; Administrateur : BREEGAGALLO Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2020-12-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-12-11
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Marques déposées par MILA
INPIMILA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
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Accords collectifs de MILA
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de MILA a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein des entités de la société milaAccord
Signé le 03 décembre 2025 · en vigueur à partir du 08 février 2026 · jusqu'au 08 février 2031 · dépôt n° T09226077473
- Durée collective du temps de travail
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Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur MILA
Quel est le numéro SIREN de MILA ?
Le numéro SIREN de MILA est 892 000 357. Le SIRET de son siège social est 892 000 357 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03892000357.
Qui dirige MILA ?
MILA est dirigée par GERARD DERAY, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILA ?
Le siège social de MILA est situé 5 Le Parvis Swave, Paris & Co, Grande Arche de la, 92800 Puteaux.
MILA est-elle toujours en activité ?
Oui, MILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILA.
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