CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 151 297, MILA SERVICES est une SAS créée le 14 septembre 2023. Son siège social est situé 1 Prv le Parvis Grande Arche de la Defense, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Gérard DERAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILA SERVICES

Dénomination
MILA SERVICES
SIREN
979 151 297
SIRET (siège)
979 151 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90979151297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 151 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
1 PRV LE PARVIS GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE, 92800, PUTEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MILA SERVICES

L'activité de distribution d'assurance et en réassurance souscription de contrats d'assurance, la conclusion de contrats d'assurance au nom et pour le compte de tiers, l'encaissement de primes, la gestion, l'évaluation et le règlement de sinistres activité de gestion d'immeubles, d'administration de biens, de syndic de copropriété, de transactions immobilières et toutes activités annexes et connexes

Finances de MILA SERVICES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 16 mois · Bilan complet · déposé le 31 juillet 2025

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de MILA SERVICES

GD

Gérard DERAY

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

JB

Jean BOUCHER

Directeur général

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

E

EMARGENCE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de MILA SERVICES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    979 151 297 00012 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6622Z

  • 17000 La RochelleActif

    979 151 297 00038 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6622Z

  • 17000 La RochelleFermé

    979 151 297 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de MILA SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MILA SERVICES

MILA SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

31 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MILA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06122

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05506

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/06318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03690

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/02376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00084

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Social

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02708

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILA SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-14

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Marques déposées par MILA SERVICES

MILA SERVICES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ISIDORE

    N° 5107009 · Déposée le 18 décembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 18 décembre 2034

  • MILA

    N° 5107004 · Déposée le 18 décembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 18 décembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MILA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MILA SERVICES ?

Le numéro SIREN de MILA SERVICES est 979 151 297. Le SIRET de son siège social est 979 151 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90979151297.

Qui dirige MILA SERVICES ?

MILA SERVICES est dirigée par Gérard DERAY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILA SERVICES ?

Le siège social de MILA SERVICES est situé 1 Prv le Parvis Grande Arche de la Defense, 92800 Puteaux.

MILA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MILA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILA SERVICES.