MILADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILADY est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 906 764. Elle est domiciliée La Tuilerie, 31810 Venerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BARRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MILADY
INSEE- Dénomination
- MILADY
- SIREN
- 442 906 764
- SIRET (siège)
- 442 906 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442906764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 906 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- LA TUILERIE, 31810, VENERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILADY
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATIN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -
Finances de MILADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILADY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Société Civile de la Tuilerie
Autre
SOCIETE CIVILE DE LA TUILERIE 2
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. RANISIO Raphaël nom d'usage : RANISIO devient gérant. LAVAIL Jean Philippe Pierre Bernard nom d'usage : LAVAIL n'est plus gérant DURAND
DURAND Nicolas nom d'usage · de février 2023 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 VENERQUESiègeActif
442 906 764 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILADY
INPIComptes annuels de MILADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILADY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-86.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-43.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILADY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ROUS DE FENEYROLS Jacqueline nom d'usage : POURCIEL n'est plus gérant. POURCIEL Jacques Auguste nom d'usage : POURCIEL n'est plus gérant. BRIOLE Nicolas nom d'usage : BRIOLE devient gérant. BARRY Anne Claude Angèle nom d'usage : CARLES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DURAND Nicolas nom d'usage : DURAND devient gérant. RANISIO Raphaël nom d'usage : RANISIO devient gérant. LAVAIL Jean Philippe Pierre Bernard nom d'usage : LAVAIL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur MILADY
Quel est le numéro SIREN de MILADY ?
Le numéro SIREN de MILADY est 442 906 764. Le SIRET de son siège social est 442 906 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442906764.
Qui dirige MILADY ?
MILADY est dirigée par ANNE BARRY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILADY ?
Le siège social de MILADY est situé La Tuilerie, 31810 Venerque.
MILADY est-elle toujours en activité ?
Oui, MILADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILADY.
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