MILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILAN est une SCI immatriculée le 23 février 2021 sous le numéro SIREN 894 413 079. Elle est domiciliée 2 Pl du 13 Mai 1944, 89210 Brienon-sur-Armancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD JENART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILAN
INSEE- Dénomination
- MILAN
- SIREN
- 894 413 079
- SIRET (siège)
- 894 413 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29894413079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 413 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 2 PL DU 13 MAI 1944, 89210, BRIENON-SUR-ARMANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILAN
L'acquisition, la conservation, l'administration et la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction. La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation. Toute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la société. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers
Finances de MILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILAN
INSEEÉtablissements de MILAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONSiègeActif
894 413 079 00019 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILAN
INPIComptes annuels de MILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01180
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01204
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01190
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01086
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01098
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01080
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01055
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01071
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P00224
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2025P01365
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01039
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01051
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01034
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01017
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01048
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01036
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00999
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00979
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00989
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01004
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01005
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025P01365
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00910
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00790
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00827
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00872
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00826
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00806
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00801
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00760
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00759
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00748
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00790
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00603
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00590
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00587
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00513
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00145
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00510
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00507
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00491
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00481
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00275
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00273
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00184
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00113
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026P00099
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026P00009
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025P01064
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01531
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01465
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01464
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01463
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00893
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P01455
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P01442
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01420
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01333
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01321
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01206
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01297
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01292
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01287
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01283
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01272
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01259
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01243
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01222
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01216
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01204
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01203
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01188
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01186
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01170
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01167
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01163
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01132
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00944
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01145
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01121
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01073
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01103
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01101
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00748
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00732
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00723
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00722
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00716
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01376
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00598
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00319
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00532
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00502
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00413
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00438
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00436
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00435
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00433
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00432
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00430
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00420
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00418
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00376
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00375
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00374
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00353
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00345
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025G00003
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00363
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00357
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00337
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00326
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00323
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00314
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00309
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00284
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00270
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00238
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024P01563
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00135
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01604
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16-18.349
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2009 · N° 08/10200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-10.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-70.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2021-02-18
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur MILAN
Quel est le numéro SIREN de MILAN ?
Le numéro SIREN de MILAN est 894 413 079. Le SIRET de son siège social est 894 413 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894413079.
Qui dirige MILAN ?
MILAN est dirigée par GERARD JENART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILAN ?
Le siège social de MILAN est situé 2 Pl du 13 Mai 1944, 89210 Brienon-sur-Armancon.
MILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILAN.
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