MILANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MILANO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 492 924 931. Son siège social est situé 28 RUE 28 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Elle est dirigée par RADIJA BOUGOUFFA, gérant.
Fiche d'identité de MILANO
INSEE- Dénomination
- MILANO
- SIREN
- 492 924 931
- SIRET (siège)
- 492 924 931 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08492924931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 924 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- 28 RUE 28 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MILANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILANO
INSEEÉtablissements de MILANO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
492 924 931 00024 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 4772A
- 68100 MULHOUSEFermé
492 924 931 00016 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4772A
Documents juridiques de MILANO
INPIComptes annuels de MILANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILANO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif RG n° : 10/00368
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILANO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06022
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01257
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F07120
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02334
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01633
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05029
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00218
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003276
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00017
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01461
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/00455
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00463
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07134
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01036
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20639
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046962
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024J00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06849
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/80080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/06181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-19.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/17158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/09955
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/01141
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05094
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05093
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04164
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/15162
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02598
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-16.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 février 2020 · N° 17/20056
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/13873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 01-00.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-11.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-17.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-18.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-19.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 88-41.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILANO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif RG n° : 10/00368
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur MILANO
Quel est le numéro SIREN de MILANO ?
Le numéro SIREN de MILANO est 492 924 931. Le SIRET de son siège social est 492 924 931 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492924931.
Qui dirige MILANO ?
MILANO est dirigée par RADIJA BOUGOUFFA, gérant.
Où se situe le siège social de MILANO ?
Le siège social de MILANO est situé 28 RUE 28 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
MILANO est-elle toujours en activité ?
Oui, MILANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILANO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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