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900 922 428

Active
Siren900 922 428Entrepreneur individuel ORANGECréée le 01 juillet 2021

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 900 922 428

Dénomination
900 922 428
SIREN
900 922 428
SIRET (siège)
900 922 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36900922428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 922 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 900 922 428

VENTE DES CREATIONS SUR DES FOIRES ET MARCHES

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Dirigeants et représentants de 900 922 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 900 922 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ORANGESiègeActif

    900 922 428 00017 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 900 922 428

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 900 922 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 900 922 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 900 922 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 900 922 428

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021