MILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 041 178. Son siège social est situé 16 rue Municipale, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par MAURICE HYVERNAT, gérant.
Fiche d'identité de MILE
INSEE- Dénomination
- MILE
- SIREN
- 505 041 178
- SIRET (siège)
- 505 041 178 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36505041178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 041 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 juillet 2008
- Siège social
- 16 RUE MUNICIPALE, 71250, CLUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILE
Prise de participation d'un fonds de commerce de café, bar, restaurant
Finances de MILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
PACHECO Térésa nom d'usage · de avril 2009 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71250 CLUNYSiègeFermé
505 041 178 00011 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MILE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00241
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00155
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00071
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00312
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02225
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00107
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00219
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00150
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00327
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00272
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00261
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00054
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00049
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00047
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00045
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00041
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00096
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00062
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L02160
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00052
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00022
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00267
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00141
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F02289
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00320
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00321
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00295
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00088
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00086
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00033
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00226
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00317
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00289
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00318
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00131
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00093
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00078
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00321
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00298
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00213
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00192
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00286
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00457
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00279
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00275
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00268
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00254
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00026
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00224
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00223
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00008
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00043
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00283
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00260
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00232
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00281
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00262
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00237
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00122
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00074
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00252
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00225
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00177
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00143
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00071
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00316
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00032
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00238
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00179
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00100
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00067
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00231
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2023F00137
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00207
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00125
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00216
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00193
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00151
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00020
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00335
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00322
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00279
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00197
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00088
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00036
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00018
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00012
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00243
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00242
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00224
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003844
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00212
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00211
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00172
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00158
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00114
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00341
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00133
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2022F00178
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2020F00100
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F00346
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00110
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00106
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00280
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00004
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00068
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00016
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00183
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2022F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00002
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00262
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00259
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00117
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00097
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00164
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00013
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01950
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00167
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00301
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00291
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00298
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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COGNARD Jean-Michel Hervé Xavier nom d'usage : COGNARD Jean-Michel n'est plus gérant.
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PACHECO Térésa nom d'usage : PACHECO Térésa n'est plus gérant.
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PACHECO Térésa nom d'usage : PACHECO Térésa devient gérant..
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-26
- création
Date d'effet : 04 juillet 2008
Questions fréquentes sur MILE
Quel est le numéro SIREN de MILE ?
Le numéro SIREN de MILE est 505 041 178. Le SIRET de son siège social est 505 041 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36505041178.
Qui dirige MILE ?
MILE est dirigée par MAURICE HYVERNAT, gérant.
Où se situe le siège social de MILE ?
Le siège social de MILE est situé 16 rue Municipale, 71250 Cluny.
MILE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILE.
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