MILED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,4 k€
- Effectif
- Non publié
MILED est une SARL immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 411 795. Elle est domiciliée 50 rue de la Republique, 89100 Saint-Clement. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par RACHID MILED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MILED
INSEE- Dénomination
- MILED
- SIREN
- 438 411 795
- SIRET (siège)
- 438 411 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78438411795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 411 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 360 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- 50 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89100, SAINT-CLEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILED
Restauration bar
Finances de MILED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILED
INSEEÉtablissements de MILED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SAINT-CLEMENTSiègeActif
438 411 795 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de MILED
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MILED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILED. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026031916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 février 2020 · N° 18/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILED
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur MILED
Quel est le numéro SIREN de MILED ?
Le numéro SIREN de MILED est 438 411 795. Le SIRET de son siège social est 438 411 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438411795.
Qui dirige MILED ?
MILED est dirigée par RACHID MILED, gérant.
Où se situe le siège social de MILED ?
Le siège social de MILED est situé 50 rue de la Republique, 89100 Saint-Clement.
MILED est-elle toujours en activité ?
Oui, MILED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILED.
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