MILENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
MILENA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 505 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd du General Brosset, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE SCALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MILENA
INSEE- Dénomination
- MILENA
- SIREN
- 431 505 072
- SIRET (siège)
- 431 505 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79431505072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 505 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- 11 BD DU GENERAL BROSSET, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILENA
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de MILENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILENA
INSEEÉtablissements de MILENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
431 505 072 00014 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILENA
INPIComptes annuels de MILENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILENA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/13123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2018 · N° 18/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17-20.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/11810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-44.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur MILENA
Quel est le numéro SIREN de MILENA ?
Le numéro SIREN de MILENA est 431 505 072. Le SIRET de son siège social est 431 505 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431505072.
Qui dirige MILENA ?
MILENA est dirigée par SERGE SCALET, gérant.
Où se situe le siège social de MILENA ?
Le siège social de MILENA est situé 11 bd du General Brosset, 70200 Lure.
MILENA est-elle toujours en activité ?
Oui, MILENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILENA.
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