MILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 930 316, MILES est une SAS créée le 27 mars 2024. Son siège social est situé 7 B AV des Roses, 40230 Tosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Rémi VILLENAVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILES
INSEE- Dénomination
- MILES
- SIREN
- 924 930 316
- SIRET (siège)
- 924 930 316 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36924930316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 930 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 7 B AV des Roses, 40230, Tosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILES
L'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques
Finances de MILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILES
INSEEÉtablissements de MILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 TosseSiègeActif
924 930 316 00014 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MILES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MILES
INPIMILES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur MILES
Quel est le numéro SIREN de MILES ?
Le numéro SIREN de MILES est 924 930 316. Le SIRET de son siège social est 924 930 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36924930316.
Qui dirige MILES ?
MILES est dirigée par Rémi VILLENAVE, président de sas.
Où se situe le siège social de MILES ?
Le siège social de MILES est situé 7 B AV des Roses, 40230 Tosse.
MILES est-elle toujours en activité ?
Oui, MILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILES.
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