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MILHAC

Active
Siren992 362 277Société civile47290 CanconCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MILHAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 362 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 3433 RTE de Milhac, 47290 Cancon. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Charlotte JAGUENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILHAC

Dénomination
MILHAC
SIREN
992 362 277
SIRET (siège)
992 362 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91992362277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 362 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
3433 RTE de Milhac, 47290, Cancon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILHAC

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La production, l'auto-consommation et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. Toutes activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L. 320-1 du Code Rural.

Finances de MILHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILHAC

CJ

Charlotte JAGUENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

P

P.B.F

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MILHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 CanconSiègeActif

    992 362 277 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0147Z

Documents juridiques de MILHAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MILHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILHAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILHAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur MILHAC

Quel est le numéro SIREN de MILHAC ?

Le numéro SIREN de MILHAC est 992 362 277. Le SIRET de son siège social est 992 362 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992362277.

Qui dirige MILHAC ?

MILHAC est dirigée par Charlotte JAGUENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILHAC ?

Le siège social de MILHAC est situé 3433 RTE de Milhac, 47290 Cancon.

MILHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILHAC.

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