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MILHAN

Active
Siren824 556 880Société civile26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 556 880, MILHAN est une société civile créée le 26 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 Che de la Boulinarde, 26760 Beaumont-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC MILHAN, gérant.

Fiche d'identité de MILHAN

Dénomination
MILHAN
SIREN
824 556 880
SIRET (siège)
824 556 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29824556880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 556 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
900 CHE DE LA BOULINARDE , 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILHAN

Céréales, pépinière générale, asperges.

Finances de MILHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILHAN

FM

FREDERIC MILHAN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

AM

ANNE-MARIE MILHAN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MILHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    824 556 880 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MILHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MILHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILHAN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00006

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 18 septembre 2024 · N° 19/00427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur MILHAN

Quel est le numéro SIREN de MILHAN ?

Le numéro SIREN de MILHAN est 824 556 880. Le SIRET de son siège social est 824 556 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29824556880.

Qui dirige MILHAN ?

MILHAN est dirigée par FREDERIC MILHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILHAN ?

Le siège social de MILHAN est situé 900 Che de la Boulinarde, 26760 Beaumont-les-Valence.

MILHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MILHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILHAN.

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